Amendement n° 1470 de M. Matthias Renault à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 15.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Le présent amendement fait écho à un amendement précédent qui déplace l’information des modalités d’administration et d’action de la substance létale en amont de la procédure de décision, et non en aval comme dans la rédaction actuelle.