Amendement n° 1487 de M. Gérault Verny à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , y compris sur les effets à long terme de l’absence de traitement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une information sur les conséquences médicales du refus de soin, permettant d’éviter des décisions prises sur une méconnaissance des évolutions pathologiques.