Amendement n° 1533 de M. Gérault Verny à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « souhaite accéder à l’ » les mots : « envisage une demande d’ ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de substituer à la formulation « souhaite accéder à l’aide à mourir » celle de « envisage une demande d’aide à mourir », afin de mieux refléter la phase préliminaire et réversible dans laquelle s’inscrit l’expression initiale de volonté du patient. La nouvelle rédaction vise à atténuer la portée définitive et assertive du verbe « souhaiter », qui peut laisser entendre… (extrait)