Amendement n° 1597 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « aide », insérer le mot : « active ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Pour clarifier le dispositif d'"aide à mourir", il convient de bien nommer les choses. Or, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) utilisent le terme « aide active à mourir », ainsi que d'autres pays comme le Canada. La clarification sémantique semble d'autant plus importante que, d'une certaine manière,… (extrait)