Amendement n° 1600 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition de madame Geneviève Darrieussecq déposée mais non soutenue lors de l'examen du présent texte en commission des Affaires sociales. Il a pour objet d'intégrer la clause de conscience prévue par l'article 14 dans la définition de l'aide à mourir en privilégiant une démarche de volontariat. Ainsi les médecins et infirmiers seraient davantage protégés, étant moins… (extrait)