Amendement n° 1609 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « soit ». II. - En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots : « soit insupportable ».

L'exposé des motifs

La notion de souffrance « insupportable » peut apparaître floue. Si le ressenti subjectif du patient est évidemment à prendre en compte pour évaluer le caractère « insupportable » d’une souffrance, il pourrait être dangereux d’en faire un critère clé voire unique, comme c'est le cas ici. Ainsi, lorsqu’un patient fera état d'une « souffrance psychologique insupportable », cela ne pourra pas être co… (extrait)