Amendement n° 1630 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « explique », insérer les mots : « , s’il ne fait pas valoir sa clause de conscience, ».

L'exposé des motifs

Il est important de le préciser à ce moment du texte, car c'est cette dernière étape qui engage la liberté de conscience du médecin.