Amendement n° 1644 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « concertation », insérer le mot : « ne ».

L'exposé des motifs

Derrière les informations d’un dossier, il y a une vie humaine avec toute sa complexité, ses doutes et ses ambivalences. Aussi, l’objet de cet amendement est de garantir que l’échange entre le médecin et la personne chargée d’une mesure de protection juridique mentionnée à l’alinéa 9 se fasse de visu. De fait, alors que celle-ci s’apprête à donner son avis au sujet d’un autrui vulnérable, il est i… (extrait)