Amendement n° 1651 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « deux jours », les mots : « un mois ».

L'exposé des motifs

Un délai de deux jours ne tient pas compte de la fluctuation de la volonté du patient. Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à une telle décision. D’autre part, au regard des dysfonctionnements de notre système de santé, ce délai n’est ni raisonnable ni réaliste. A titre de comparaison, le patient en Oregon doit formuler une demande orale, qu’il confi… (extrait)