Amendement n° 1666 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « ou », insérer les mots : « , si elle n’est pas en capacité physique de le faire elle-même, ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec un amendement précédent déposé à l'article 2 visant à privilégier une euthanasie d'exception, c'est-à-dire uniquement possible en cas d'incapacité physique du malade de procéder lui-même à l'administration de la substance létale. Lors de son audition devant la commission des Affaires sociales précédant la première lecture du présent texte, la ministre du Travail, de… (extrait)