Amendement n° 1672 de M. Thibault Bazin à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « Est », les mots : « Ne peut être ».

L'exposé des motifs

Encore une fois, il est regrettable que cette proposition de loi cache ce qu'elle propose sous une terminologie trompeuse : une mort médicalement provoquée peut-elle être assimilée à une mort naturellement provoquée ? C'est un non-sens sémantique absurde qu'il convient de rétablir pour la clarté du dispositif et du contenu de cette nouvelle législation. De plus, cette classification des euthanasie… (extrait)