Amendement n° 1675 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’aide à mourir » les mots : « sa mort programmée par euthanasie ou par suicide assisté ».

L'exposé des motifs

Il est important d'être précis dans les termes employés, particulièrement à cet endroit du texte. Notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d'une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une "aide à mourir". Il ne faudrait donc pas qu'il y ait un malentendu...