Amendement n° 1692 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ils peuvent demander le retrait de leur inscription à tout moment. »

Il est important de le préciser dans le texte.