Amendement n° 1700 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article détaille les caractéristiques et modalités de préparation et de délivrance de la substance létale, éléments indispensables pour garantir le strict encadrement de la procédure d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté dans son intégralité. Cependant, la rigueur de ces caractéristiques et modalités est largement amoindrie par deux oublis majeurs : 1. L'absence de clause de conscience … (extrait)