Amendement n° 1792 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « a priori et ».

L'exposé des motifs

A posteriori, soit après le décès du patient, paraît naturellement trop tardif vu l’enjeu : un contrôle doit pouvoir être effectué avant le décès.