Amendement n° 1828 de M. Alexandre Allegret-Pilot à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « par la personne ou l’administre ».

L'exposé des motifs

Dès lors que le médecin doit lui-même administrer la substance, cette proposition relative est inutile.