Amendement n° 1864 de M. Yannick Monnet à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et s’assure, si la personne le souhaite, qu’elle y ait accès de manière effective ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer que la proposition faite par le médecin à la personne malade, d'être orientée vers un psychologue ou un psychiatre, puisse être effective si la personne souhaite bénéficier de cette orientation.