Amendement n° 1887 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots: « de celle-ci », les mots : « ou non ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade.