Amendement n° 1920 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « confirme », insérer les mots : « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté.