Amendement n° 1992 de M. Vincent Trébuchet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relative au suicide assisté et à l’euthanasie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de remplacer le titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir par le titre de proposition de loi relative au suicide assisté et à l'euthanasie. Le titre actuel de la proposition de loi ne décrit pas précisément la matière sur laquelle nous légiférons, à savoir : le suicide assisté et l'euthanasie. Les mots ont un sens et notre rôle de législateur est de … (extrait)