Amendement n° 2034 de M. Stéphane Peu à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Droit à l’ ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6 supprimer les mots : « Le droit à ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Le droit à ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.