Amendement n° 2116 de M. René Pilato à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « physique ou psychologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient supprimer le caractérisation « physique ou psychologique » de la souffrance liée à l’affection. L’OMS définit la souffrance, au sens de l’expérience douloureuse, comme l’état « qualifi[ant] un être qui supporte, endure, ou subit une douleur physique et morale » . La simple mention de la souffrance permet donc d’intégrer les douleurs affectant le corporel et le psychique, dès l… (extrait)