Amendement n° 2364 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou » les mots : « accompagnée éventuellement d’une souffrance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale du projet de loi de 2024 qui permet de prendre en considération la souffrance psychologique éprouvée par la personne malade sans en faire toutefois un critère suffisant pour demander l'aide à mourir.