Amendement n° 2418 de M. Gérault Verny à l'article 10

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Si la personne formule une demande d’accompagnement spirituel ou religieux avant la mise en œuvre de la procédure. »

L'exposé des motifs

L’expression d’une quête spirituelle ou religieuse indique souvent une phase de questionnement existentiel qui mérite d’être explorée. La procédure doit alors être suspendue pour respecter cette recherche de sens, dans une démarche éthique et profondément humaine.