Amendement n° 2443 de M. Éric Michoux à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s'assurer que le médecin qui participe à une procédure collégiale dans le cadre de la fin de vie d'un patient examine ce dernier. Comment envisager qu'un médecin puisse donner un avis médical éclairé sans avoir vu son patient ? Par ailleurs, l'exemption de consultation risque de favoriser les avis de complaisance.