Amendement n° 2446 de M. Éric Michoux à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111-12-5 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pas précipiter la prise de décision chez le patient. Par ailleurs, si la procédure est "suspendue", il semble contradictoire de convenir immédiatement d'une nouvelle date.