Amendement n° 2495 de M. Philippe Juvin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le droit à l’aide à mourir consiste » les mots : « L’euthanasie et le suicide assisté consistent ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». Dans la continuité de la logique de clarification, il convient également de retirer le terme « accompagner ».