Amendement n° 2501 de M. Philippe Juvin à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « activité », insérer les mots : « , inscrit sur une liste nationale de médecins volontaires disponible dans chaque agence régionale de santé, ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° Pour les éventuels besoins matériels et sociaux, et pour s’assurer de l’absence de situations d’abus de faiblesse, oriente vers un assistant social qui figure sur une liste mise à disposition par l’agence régionale de santé ; ». III - En conséquence, au début de l'a… (extrait)

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de proposer une version plus précise de la procédure d’accès au droit à l’aide à mourir, afin de limiter autant que possible d’éventuelles dérives.