Amendement n° 2504 de M. Philippe Juvin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’avis écrit » les mots : « un avis élaboré collégialement en équipe pluridisciplinaire composée ».

L'exposé des motifs

Dans le traitement de certaines affections graves comme le cancer, le choix des traitements repose sur la décision collégiale d’une équipe pluridisciplinaire de médecins. L’échange entre des médecins issus de différentes spécialités permet de mieux prendre en charge le patient pour traiter son cancer. Même si la formalisation du plan personnalisé d’accompagnement reposerait toujours sur un unique … (extrait)