Amendement n° 2573 de M. Philippe Juvin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « substances létales susceptibles d’être utilisées » les mots : « produits létaux susceptibles d’être utilisés ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot : « substances » le mot : « produits ».

L'exposé des motifs

Une substance est une matière pure, d’origine naturelle ou synthétique, avec une composition chimique définie. • Elle est non transformée ou minimement traitée, et sert souvent de base à la fabrication d’un produit. • Elle peut être active (ex. : paracétamol) ou inactive (ex. : lactose). Exemple : L’aspirine (acide acétylsalicylique) en poudre est une substance. Un produit est une préparation fini… (extrait)