Amendement n° 2695 de M. Philippe Juvin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et réduit l’espérance de vie ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter sa qualité de vie et réduire l'espérance de vie.