Amendement n° 2722 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 31.

L'enjeu est trop important pour que la réunion puisse avoir lieu à distance.