Amendement n° 2725 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « a un doute sérieux sur le », les mots : « doute sérieusement du ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement sémantique. Il convient de délibérer sur la notion de "doute sérieux".