Amendement n° 2727 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « collégiale » insérer les mots : « au sein de l’équipe soignante ».

L'exposé des motifs

Disposition parallèle à ce qui existe pour la sédation profonde et continue.