Amendement n° 1 de M. Olivier Falorni à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, si celle-ci n’est pas apte à recevoir cette décision, à sa personne de confiance, ».

L'exposé des motifs

L’amendement supprime l’information de la personne de confiance si la personne n’est pas apte à recevoir la décision du médecin.