Amendement n° 75 de Mme Claire Lejeune à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il vise à simplifier les procédures d’évolution des SCoT et des PLU en réservant la procédure de révision à l’évolution des seuls documents structurants traduisant les évolutions fondamentales et la vision d’aménagement et de développement d’un territoire. Cet article fait que la procédure de modification de droit commun devient… (extrait)