Amendement n° 12 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 6 à 22 l’alinéa suivant : « 2° Les deuxième et le troisième alinéas du II et le II bis de l’article L. 253-8 sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.