Amendement n° 26 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 9 à 21 l'alinéa suivant : « d) Le II bis est abrogé. » III. - En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « f bis) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : » IV. - En conséquence, au début de l’alinéa 22, ajouter la mention : « III bis. - »

L'exposé des motifs

Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir la pleine interdiction des néonicotinoïdes.