Compléter l’alinéa 15 par les mots : « et la France n’a pas notifié à la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement des articles 69 ou 71 du même règlement, des preuves scientifiques justifiant une interdiction au regard des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ; »
Amendement de repli et de précision. Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes. La France demande à l'Union européenne l'interdiction de l'acétamipride et le réexamen de cette substance est en cours.