Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut être inférieure à la durée de persistance des substances entrant dans la composition des produits mentionnés au II et de leurs métabolites. Cette durée est déterminée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et par l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement dans les conditions de pH, d’humidité et de te… (extrait)
Amendement de repli. Les néonicotinoïdes et les substances ayant des modes d’action identiques ont une rémanence dans l'eau et dans les sols parfois supérieure à plusieurs années.