Rétablir l’article 5 dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le 5° bis du I du de l’article L. 211-1, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent … (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 5 dans sa version adoptée par le Sénat, en reconnaissant l'intérêt général majeur des ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole dans les zones frappées par un déficit hydrique durable. Il s'agit d’un choix de responsabilité. Face aux sécheresses récurrentes, à la pression sur la ressource et à la fragilisation de notre souveraineté alimentaire, il n’es… (extrait)