Amendement n° 57 de M. Dominique Potier à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui instaure un régime dérogatoire en matière d’utilisation de produits (acétamipride, sulfoxaflore, flupyradifuron) issus de la famille des néonicotinoïdes. Il s'agit de refuser cette logique de dérogation qui contourne les interdictions fondées sur l’expertise scientifique. Ces substances présentent des risques grave… (extrait)