Amendement n° 70 de M. Hervé de Lépinau à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir le a de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « a) Au I, les mots : « des I bis et I ter » sont remplacés par les mots : « du I bis » ; II. - En conséquence, au même alinéa 7, insérer les onze alinéas suivants : « a bis) Le I bis est ainsi modifié : « - au début du A, les mots : « Pour lutter contre un » sont remplacés par les mots : « En cas de » ; « - au même A, après le mot : « phytopharmaceutiques », sont insérés les mots : « pour lutter contre ce danger » ; « - le B est ains… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à réécrire le dispositif de l’article second sur l’épandage aérien, en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par drones. En effet, le dispositif tel que proposé aujourd’hui semble assez lourd sur le plan administratif par rapport à la norme européenne et aux conclusions sur l’efficacité de la technolo… (extrait)