Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en s’appuyant sur la Commission nationale du débat public ; »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une intervention plus régulière de la CNDP dans le cadre de la phase de concertation d’une autorisation environnementale dans une triple logique de soutien technique, humain et financier pour les porteurs de projets agricoles, les citoyens concernés et l’ensemble des parties prenantes. Aujourd’hui, l’intervention de la CNDP reste l… (extrait)