Amendement n° 92 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 53, après le mot : « La », insérer les mots : « sobriété et la ».

Amendement de précision.