Amendement n° 95 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 54 par les mots : « et la sortie des engrais de synthèse ».

L'exposé des motifs

La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie. La France est poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour la pollution de l'eau aux nitrates.