I. - Rétablir le a de alinéa 7 dans la rédaction suivante : « a) Le I bis est ainsi modifié : « - au premier alinéa du B, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; « - après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord sont mis en place à titre d’essai pour une durée maximale de trois ans. Les essais visent à confirmer, pour les types de parcelle ou de culture mentionnés au présent B, les a… (extrait)
Le présent amendement de repli s'inspire de l'amendement adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur proposition de sa Présidente qui le justifiait ainsi : "L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d'épandage par drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et de protection des riverains des parcelles traitées dans un avis publié … (extrait)