Amendement n° 99 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « trois ans », les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli se justifiant par son texte même. Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.