Amendement n° 100 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli et de clarification se justifiant par son texte même. Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.