Amendement n° 101 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ainsi qu’à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec ces produits », II. - En conséquence, au même alinéa 14, après le mot : « déterminé » insérer les mots : « à l’exclusion de toute utilisation de semences traitées avec ces mêmes produits, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli pour que ne soient pas délivrées de dérogation pour les semences enrobées. Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes, pesticides systémiques à la toxicité aigüe, à l'origine d'une contamination massive des écosystèmes, a fortiori en enrobage de semences, technique qui consiste à utiliser ces poisons pour un usage préventif et systématiq… (extrait)